Conditions générales de vente

Article 1 Définitions 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Jeeg

SARL,nommé Jeegl entreprise immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 850197922, domicilié au 100 av de busteni , 77550 MOISSY-CRAMAYEL (ci-après « Jeeg »). 

On désignera par la suite : 

  • Site  : le site Https://Jeegl.fr et l’ensemble de ses pages.
  • Produits  : l’ensemble des produits et prestations qu’il est possible d’acheter 
  • Vendeur  : Jeegl, personne morale ou physique, proposant ses Produits . 
  • Client  : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s)  sur le Site.
  • Consommateur , conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». 

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, avant de procéder à une commande sur le Site. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve. 

Article 2 PRODUITS PERSONNALISABLES

Jeegl propose via le site internet www.jeegl.fr des vetements et divers objets personnalisable pouvant être imprimés avec des motifs et du texte ou illustration personnel..
Le client assure à Jeegl que les textes et illustration sont dispensé de droits de tiers.
Dans la situation où le client  ne respecterait pas les droits d’auteur ,le client sera tenu totalement responsable.

Dans le cas de poursuite judiciaire envers Jeegl dû à une infraction portant atteinte au droit de tiers .Le client devra rembourser à Jeegl toute les frais engendrés par cette infraction.
les produits personnalisables et personnalisé ne pourront faire l’objet du droit de rétractation.

 

Article 3 Droit de rétractation et formulaire de rétractation.


Le client dispose d’un délais de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour se rétracter. Le client sera tenu de renvoyer le produit ne convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exceptions des frais de retour qui resteront à la charge du client, sous quatorze.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfaite état. Le client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation .

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivis de colis. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale.

Conforment à l’article L221-5 du code dela consommation, de juin 2014, Le client peut trouver ci dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passé sur le site:
(A compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation du contrat)

    Formulaire de rétractation

  

A l’attention de Jeeg SARL, 100 av de busteni , 77550, MOISSY-CRAMAYEL 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat 

 

portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé 

 

le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) Client(s) : Adresse du (des) Client(s) : 

 

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire 

 

sur papier) : Date : (*) 

 

Rayez la mention inutile.

                                        

Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produit personnalisé et personnalisable spécialement confectionné pour le client.Tous les produits se situant dans la partie boutique seront imprimé après validation de la commande uniquement pour les besoin du client selon sa taille et couleur du produit.

Article 4  Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat 

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent  sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. 

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques. 

On définit ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment. 

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. 

S’il souhaite valider sa commande, Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. 

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci. 

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. 

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. 

 

Livraison

 l’envoi  est effectuée  par l’un des prestataire définit par le client  au moment de l’encaissement de la commande et à l’issue de la production.
Les informations du délais de livraison seront communiqué avant la validation de la commande selon les choix des prestataire qui sont par défaut La poste ,Chronopost, Mondial relay.En moyenne un délais 4 jours est attribué pour la confection a additionné au délais des prestataire de livraison.Les frais d’expédition  varie selon le mode d’envoie choisi par le client a la commande. 

Paiment/prix

  

 Les prix des produit exposé sur le site Jeegl sont indiqué en Euros TTC.

Le client a la possibilité de payer sa commande par Paypal ou carte bancaire via Mercanet Pour sécuriser les encaissements Mercanet met en œuvre un dispositif complet de contrôles et de mesures de protections :un cryptage des données SSL (Secure Socket Layer),le respect des exigences PCI DSS (pour protéger les données des cartes bancaires) le dispositif 3D Secure, qui permet d’authentifier le porteur de la carte.
Le client recevra sa facture par e-mail au format pdf 

En cas de défaut de l’intégralité du paiement par le client ,le vendeur se réserve, un droit de propriété sur les produits vendus.

 

Article 5 Garantie légale de conformité  

Selon les articles du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date , il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ». 

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur. 

Article 6 – Service Client 

Le service clientèle de Jeegl est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : Contact@jeegl.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. 

Jeegl met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0781790629 (numéro non surtaxé). 

 

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

 Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. 

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire. 

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Jeeg, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 8 – Droit applicable et médiation 

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. 

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable. 

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur. 

Médiation de la consommation  

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». 

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.